La Convention de Bâle :
Liens de la Convention en français et en anglais:
http://www.basel.int/Portals/4/Basel%20Convention/docs/text/BaselConventionText-f.pdf
http://www.basel.int/Portals/4/Basel%20Convention/docs/text/BaselConventionText-e.pdf
La Convention de Bâle traite du contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Pour limiter les risques de pollution et d'atteinte à la santé humaine, la Convention interdit l'exportation de déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays qui ne le sont pas (voir Figure 1, pays membres de l'OCDE en hachure). Elle a été adoptée le 22 mars 1989. Les pays à l'avoir ratifiée (soit qui l'appliquent) sont représentés sur la Figure 1 en vert.
Figure 1. Pays membres de l'OCDE et pays ayant ratifés la Convention de Bâle.
Les déchets sont définis comme «déchets dangereux» en raison de leur origine et/ou de leur composition et de leurs caractéristiques.
L'annexe 9 définie les déchets qui sont exclus de la Convention soit qui ne sont pas considérés comme déchets et/ou dangereux. La liste B1110 des assemblages électriques et électroniques est présentée et commentée succinctement :
* Assemblages électroniques constitués uniquement de métaux ou d'alliages. Soit les puces électroniques contenant de l'or peuvent être exportées.
* Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques [1] (y compris les circuits imprimés) ne contenant pas d'éléments tels que les accumulateurs et autres piles mentionnés sur la liste A, les interrupteurs au mercure, les verres de tubes cathodiques, les autres verres activés, et les condensateurs au PCB, ou non contaminés par les constituants figurant à l'annexe I (tels que cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényles, etc.) ou purifiés de ces constituants, au point de ne présenter aucune des caractéristiques figurant à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste A -A1180)
Soit un circuit imprimé ne contenant pas un des élements cités dans la colonne de gauche peut être exporté dans l'optique d'un recyclage ou d'une réutilisation.
* Assemblages électriques et électroniques (y compris circuits imprimés, composants et fils électriques) destinés à une réutilisation directe [2] et non au recyclage ou à l'élimination définitive [3]
Soit les écrans des tubes cathodiques peuvent être exportés pour réutilisation. Un ordinateur peut être exporté pour être mis à jour.
[1] Cette rubrique n’inclut pas les débris provenant de la production des générateurs électriques.
[2] La réutilisation peut inclure la réparation, la remise en état ou l’amélioration, mais pas un réassemblage majeur.
[3] Dans certains pays, ces matières destinées à être réutilisées directement ne sont pas considérées comme des déchets.
Les lacunes de la Convention :
* La Convention de Bâle peut porter à confusion, la différence entre un déchet électronique et un équipement électronique d'ocassion n'est par forcément clair.
* Certains composants sont exportables, ils ne sont pas considérés comme dangereux car leur composition ne l'est pas. Cependant le procédé de récupération peut être nocif. Les puces électroniques contenant de l'or ne sont pas considérées comme dangereuses, cependant recupérer l'or par des bains d'acide est très nocif pour l'environnment et pour la santé du recycleur (et qui de plus ne permet pas de récupérer de façon optimale l’or) UNEP (2009) Recycling - From E-waste to ressources.
* Cet exemple illustre ce qui est dangereux n'est pas réellement le produit ou le matériau mais plutôt la manière dont ce dernier est géré. Il serait approprié que la Convention couvre les procédés.
* Le groupe de pays membre de l'OCDE n'est plus à jour, la Chine, l'Inde la Russie ou le Brésil, par exemple, n'en font pas partis. Ces derniers sont pourtant développés et dotés d'infrastructures de reyclage et de récupération de pointe..
Notes :
- The Basel Convention Ban Amendment, ce que je traduis par l'Amendement pour l'Interdiction, n'est pas encore entré vigueur. Son objectif est d'interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage, des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.
- BAN, Ban Action Network, est une ONG qui veut faire entrer en vigueur le Ban Amendment à ne pas confondre avec la Convention de Bâle!
Si cet article vous a plu, voici un article similaire en anglais.
http://retroworks.blogspot.com/2009/12/basel-convention-next-chapter.html
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